Politique de confidentialité

CLUB 100, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Romans 106 472 830, dont le siège social est situé 150 impasse des Morilles, 26300 Chatuzange-le-Goubet, France, représentée par son gérant, Kamal Kournif. Contact dédié à la protection des données : contact@club100.immo. Le Club n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le gérant.

La plateforme www.club100.immo est un outil privé réservé aux membres du Club et à ses administrateurs. Hors de cet espace, le seul formulaire ouvert au public est celui de la demande d'adhésion (voir « Demandes d'adhésion » ci-dessous).

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, fonction.
• Adhésion : numéro de membre, formule et option choisies, cotisation, mode et date de paiement, bulletin de souscription et charte signés, préférences de notification.
• Fiche nécessaire à la constitution des sociétés de projet : état civil ou identification de la personne morale, profession, qualité de personne politiquement exposée, capacité d'investissement déclarée et origine des fonds.
• Pièces justificatives : carte d'identité, passeport ou titre de séjour, extrait Kbis et statuts pour une société, justificatif de domicile, RIB, fiche d'origine des fonds signée.
• Vie du Club : intérêts et souscriptions aux opérations, questions et commentaires, demandes à la Hotline Experts, inscriptions aux formations, suivi des podcasts, fiche publiée dans l'annuaire des membres.
• Journal des actions effectuées sur la plateforme et des e-mails envoyés.

Les informations et pièces de la fiche sont nécessaires à l'adhésion et à toute souscription à une opération : à défaut, la souscription ne peut pas être enregistrée.

Gestion des adhésions, de la vie du Club et de l'espace membre, lecture des podcasts : exécution du contrat qui vous lie au Club (art. 6.1.b RGPD). Constitution des sociétés de projet, demande de leur financement bancaire et vérification des pièces justificatives : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD — obligations de vigilance, notamment sur l'origine des fonds et la qualité de personne politiquement exposée). Journal des actions et sécurité de la plateforme : intérêt légitime du Club à prévenir les usages abusifs (art. 6.1.f RGPD). Affichage des cartes Google Maps : consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

Le formulaire de demande d'adhésion recueille vos prénom, nom et adresse e-mail (obligatoires) et, si vous les indiquez, votre téléphone, votre société, votre fonction, votre ville, votre profil, votre objectif principal et votre message. La date de la demande et l'état de son traitement sont enregistrés.

Finalité : étudier votre demande, vous en accuser réception par e-mail et vous recontacter. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Destinataires : les administrateurs du Club, avertis par e-mail de chaque nouvelle demande, ainsi que les prestataires techniques ci-dessous pour l'hébergement et l'envoi des e-mails.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la demande si elle n'est pas suivie d'une adhésion ; si vous adhérez, la durée applicable aux données des membres.

• Les administrateurs du Club (ses cofondateurs), dans la limite de leurs attributions.
• Le cabinet d'expertise comptable partenaire chargé de la constitution de la société de projet : les données et pièces justificatives des membres participant à une opération lui sont transmises, cette transmission étant nécessaire à la constitution de la société de projet (exécution du contrat) ; le membre en est informé au moment de son engagement.
• La banque sollicitée pour le financement de la société de projet : pour chaque associé de l'opération, son nom, sa qualité de personne physique ou de société, son apport retenu et sa part du capital, ainsi que sa pièce d'identité et son justificatif de domicile (extrait Kbis, statuts et pièce d'identité du représentant légal pour une société), cette transmission étant nécessaire à l'étude de la demande de financement (exécution du contrat) ; le membre en est informé au moment de son engagement. Ni le RIB ni la fiche d'origine des fonds ne sont transmis à la banque.
• Les autres membres : les informations que vous choisissez de publier dans l'annuaire des membres et, sur une opération, vos questions, affichées avec votre nom aux membres qui suivent cette opération.
• Les prestataires techniques ci-dessous, pour les seuls besoins du service.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

• Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; contact : privacy@vercel.com) : hébergement de l'application. Ses fonctions sont exécutées dans l'Union européenne, à Francfort ; les pages sont diffusées par un réseau mondial.
• Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 ; contact : privacy@supabase.com) : base de données, comptes et fichiers déposés, hébergés dans l'Union européenne, à Francfort.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis ; contact : support@resend.com) : envoi des e-mails de la plateforme. Il reçoit le nom et l'adresse e-mail des destinataires et le contenu des messages.
• Vimeo (Vimeo.com, Inc., États-Unis) : lecture des vidéos des podcasts. Il reçoit votre adresse IP et des données de lecture.

Google Maps (Google Ireland Ltd) : la carte des fiches d'opération n'est chargée qu'après votre accord. Google reçoit alors votre adresse IP et l'adresse du bien affiché, et traite ces données pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy) ; aucune autre donnée de votre compte ne lui est communiquée.

Les fonctions de l'application et la base de données (comptes, données et fichiers) sont hébergées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Toutefois, Vercel, Resend et Vimeo sont des sociétés américaines, Supabase une société singapourienne, et la carte Google Maps peut entraîner un transfert vers Google LLC (États-Unis) : des données peuvent ainsi être transférées hors de l'Union européenne ou être rendues accessibles depuis ces pays. Ces transferts sont encadrés :

• Vercel : adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Supabase : clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Resend : garanties prévues au contrat de traitement des données (clauses contractuelles types) ;
• Vimeo : cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types ;
• Google : cadre de protection des données UE–États-Unis.

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@club100.immo.

• Données des membres : 10 ans à compter de la fin de la relation avec le Club, c'est-à-dire de la fin de l'adhésion ou, si elle est postérieure, de la clôture de la dernière opération à laquelle le membre a participé.
• Demandes d'adhésion non suivies d'adhésion : 10 ans à compter de la demande.
• Journaux techniques de la plateforme et journal d'envoi des e-mails : 10 ans.

Ces durées sont retenues afin de répondre aux obligations légales du Club et de pouvoir justifier des opérations réalisées. À leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées.

Accès à l'espace membre par adresse e-mail et mot de passe ; double authentification (code à usage unique, TOTP) exigée des administrateurs ; échanges chiffrés (TLS) et données chiffrées au repos chez l'hébergeur de la base ; pièces justificatives conservées dans un espace privé, consultables seulement après contrôle des droits ; journal des actions ; sauvegarde quotidienne de la base de données.

Le Club ne dépose que des cookies fonctionnels, nécessaires à la connexion et à la sécurité de l'espace membre ; ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé par le Club. Votre navigateur garde aussi en mémoire la fermeture du bandeau d'information et, le cas échéant, votre accord pour l'affichage des cartes.

Google Maps : la carte d'une fiche d'opération n'est chargée qu'après un clic sur « Afficher la carte ». Google peut alors déposer ses propres cookies. Votre accord est mémorisé sur ce navigateur et se retire à tout moment par « Ne plus charger les cartes ».

Vimeo : les vidéos des podcasts sont lues dans le lecteur Vimeo intégré à la page du podcast, chargé à son ouverture. Le lecteur est appelé avec l'option « ne pas suivre » (do not track) de Vimeo, destinée à l'empêcher de suivre la session, cookies compris.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité de vos données, du droit de retirer à tout moment un consentement déjà donné et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Adressez votre demande à contact@club100.immo ; il y sera répondu dans un délai d'un mois.

Certaines données ne peuvent toutefois être effacées avant le terme des durées de conservation ci-dessus, lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée.