Charte d'adhésion et règlement intérieur

La présente charte (« la Charte ») définit l'esprit, les règles de fonctionnement et les engagements réciproques entre Club 100 et toute personne admise en qualité de membre (« le Membre »). Elle vaut règlement intérieur et sa signature conditionne l'adhésion au Club.

Le Club est un club privé ayant pour vocation de fédérer une communauté de membres autour de l'immobilier, notamment intéressés par les opérations de marchand de biens, l'entrepreneuriat ainsi que la participation à des opportunités. Le Club informe, forme, anime un réseau, met en relation et accompagne les échanges entre Membres, opérateurs, porteurs d'opérations, partenaires et prestataires.

Les éventuelles participations à une opération s'effectuent exclusivement au cas par cas, de manière individuelle, directement auprès de la Société de projet concernée et selon la documentation juridique propre à cette opération.

Principes fondateurs, qui constituent le socle d'interprétation de toute la Charte :

• Le Club présente, informe, forme et met en relation. Il ne gère pas, n'alloue pas et n'arbitre jamais de capitaux pour le compte des Membres.
• Chaque Membre décide librement, opération par opération. Aucune mise en commun automatique, aucun mandat de gestion, aucune allocation collective et aucun engagement global par avance ne sont institués par la Charte.
• Le Club ne détient jamais les fonds des Membres : les flux financiers transitent directement entre le Membre et la Société de projet concernée, selon les modalités prévues par la documentation propre à l'opération.
• Les informations communiquées par le Club ont une vocation générale, pédagogique et informative. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée, une garantie de résultat, un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou financier adapté à la situation personnelle d'un Membre.

• Le Club : Club 100, structure animant la communauté, le réseau, le sourcing, la présentation d'opportunités, la mise à disposition d'informations et les services associés.
• Membre : personne physique ou morale ayant adhéré à la Charte et bénéficiant des services du Club.
• Membre Participant : Membre qui choisit librement de participer à une opération déterminée, selon les modalités propres à cette opération.
• Membres administrateurs : les cofondateurs du Club, en charge notamment de l'animation, de l'agrément, de la modération et de l'organisation générale du Club.
• Opérateur ou Porteur d'Opération : toute personne ou entité présentant, développant, exploitant ou portant un projet susceptible d'être présenté aux Membres.
• Société de projet : la société ou structure juridique dédiée à une opération déterminée, constituée ou utilisée pour porter l'opération et, le cas échéant, accueillir les Membres Participants comme associés selon les modalités propres à l'opération.
• Opération : notamment une opération de marchand de biens ou toute opération immobilière structurée autour de l'acquisition, de la valorisation éventuelle, de la gestion temporaire et/ou de la revente d'un actif immobilier.
• Dossier de présentation : document standardisé décrivant une opportunité et servant de support d'information préalable à la décision individuelle du Membre.
• Boni : bénéfice net éventuellement dégagé par la Société de projet à l'issue de l'opération, après règlement des dettes, frais, impôts, coûts de clôture, partage ou liquidation, et selon les droits de chaque associé.

1.1 Le Club a pour objet de réunir une communauté partageant un intérêt pour l'investissement immobilier, l'entrepreneuriat, les affaires et les opérations de marchand de biens ; de favoriser la montée en compétence de ses Membres ; d'animer une vie communautaire et un réseau d'affaires ; de mettre à disposition des informations, analyses, études, suivis et reportings ; et de présenter, le cas échéant, des opportunités de participation à des opérations portées par des Sociétés de projet dédiées.

1.2 Le Club intervient dans un rôle d'animation, de formation, d'information, de mise en relation, d'apport d'affaires et de support. Il n'a pas pour objet d'exercer une activité réglementée de gestion de portefeuille, de placement collectif, de financement participatif, de réception-transmission d'ordres ou de conseil en investissement personnalisé.

1.3 La Charte ne crée aucun fonds, aucune indivision entre Membres, aucune gestion collective de capitaux et aucun engagement de participation à une opération future.

2.1 Le rôle du Club se limite notamment à :

• identifier et présenter des opportunités ;
• animer la communauté, organiser des formations, ateliers, événements, échanges et mises en relation ;
• mettre à disposition des informations relatives aux opérations, aux porteurs d'opérations et aux Sociétés de projet ;
• produire des outils de suivi et de reporting à vocation informative ;
• faciliter les échanges entre Membres, opérateurs, investisseurs, partenaires, conseils et prestataires.

2.2 Le Club ne formule aucune recommandation personnalisée adaptée à la situation propre d'un Membre. La décision de participer ou non à une opération, son principe, son montant et ses modalités relèvent de la seule responsabilité du Membre.

2.3 Le Club ne se substitue ni aux organes sociaux de la Société de projet, ni aux conseils juridiques, fiscaux, financiers, patrimoniaux ou techniques du Membre.

3.1 Chaque opération présentée a vocation à être portée par une Société de projet distincte, dédiée à l'opération concernée. Cette architecture traduit le caractère autonome, ponctuel et individualisé de chaque participation.

3.2 Les droits et obligations des associés au sein de chaque Société de projet sont régis par les statuts, l'acte de souscription, le pacte d'associés et plus généralement par la documentation propre à la société concernée.

3.3 En cas de contradiction entre la Charte et la documentation propre à une Société de projet, cette dernière prévaut pour les rapports entre associés et pour les droits et obligations attachés à l'opération concernée.

4.1 À aucun moment le Club ne détient, ne centralise, ne gère ni ne fait transiter les fonds des Membres ou des Sociétés de projet.

4.2 Les versements éventuellement réalisés par un Membre sont effectués directement au profit de la Société de projet concernée, selon les modalités prévues par la documentation de cette structure.

4.3 Le Club ne dispose d'aucun mandat de gestion, de représentation, d'encaissement, d'arbitrage ou de disposition pour le compte d'un Membre ou d'une Société de projet.

5.1 L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique, adhérant sans réserve à la Charte, et dont la candidature est validée par les Membres administrateurs.

5.2 L'admission relève d'un droit d'agrément discrétionnaire du ou des dirigeants du Club 100, qui ne sont pas tenus de motiver un refus.

5.3 Le Club peut demander tout document ou information utile à l'examen de la candidature, notamment afin d'apprécier l'identité, la capacité juridique, l'expérience, les connaissances, la situation déclarée ou l'adéquation générale du profil du candidat avec l'esprit du Club.

6.1 Le Membre reconnaît comprendre la nature des opérations susceptibles de lui être présentées, notamment leurs aléas, leur caractère illiquide, leur horizon incertain, leurs risques opérationnels, immobiliers, juridiques, fiscaux et financiers, ainsi que le risque de perte totale ou partielle du capital éventuellement engagé.

6.2 Le Membre déclare ne consacrer à d'éventuelles participations que des sommes dont la perte éventuelle n'affecterait pas de manière significative sa situation financière globale, professionnelle ou personnelle.

6.3 La qualité de Membre ne constitue pas, par elle-même, une qualification réglementaire, une certification de compétence ou une validation de l'adéquation d'une opération à sa situation personnelle.

6.4 Le Membre est invité à se rapprocher de ses propres conseils avant toute décision de participation à une opération.

7.1 Le Club peut distinguer plusieurs catégories de Membres selon des modalités qui lui sont propres, notamment en fonction du niveau d'accès aux services, événements, ressources, informations ou espaces d'échange.

7.2 Les catégories de Membres, les droits associés et les éventuelles contributions financières sont communiqués lors de l'adhésion ou du renouvellement.

8.1 L'adhésion ouvre accès aux services du Club, selon la catégorie d'adhésion concernée : présentation et suivi d'opérations, formation, business club, événements, ressources, réseau d'experts et communications.

8.2 Le Membre dispose d'un accès personnel et non cessible à l'espace membre et aux ressources qui y sont publiées, dans le respect des règles de confidentialité.

9.1 Les devoirs des Membres sont énumérés ci-dessous :

• Confidentialité : ne pas diffuser à l'extérieur les informations, Dossiers de présentation, données, supports, analyses et documents partagés au sein du Club.
• Loyauté : ne pas contourner le Club, ses Membres administrateurs, ses partenaires, les porteurs d'opérations ou les autres Membres afin de s'approprier seul une opportunité présentée dans le cadre du Club.
• Respect : adopter un comportement courtois, constructif et professionnel dans tous les espaces du Club.
• Autonomie de décision : ne pas solliciter ni fournir, entre Membres, de conseil en investissement personnalisé.
• Sincérité : communiquer des informations exactes et signaler tout changement de situation pertinent.
• Prudence : ne prendre aucune décision de participation sans avoir pris connaissance de la documentation propre à l'opération et, si nécessaire, consulté ses conseils personnels.
• Capacité et engagement ferme : ne s'engager sur une opération que s'il dispose immédiatement des moyens financiers correspondants et honorer sans délai tout engagement de souscription régulièrement pris, dans les conditions de l'article 11.

9.2 Tout manquement grave aux devoirs énoncés au présent article, notamment à l'obligation de confidentialité, de loyauté ou d'engagement ferme (article 11), entraîne l'exclusion immédiate et de plein droit du Membre, sans préavis ni remboursement des contributions versées au titre de l'adhésion, et sans préjudice des engagements en cours au sein des Sociétés de projet (article 23).

9.3 Indépendamment de l'exclusion, un tel manquement est susceptible d'engager la responsabilité civile du Membre et, lorsque les faits sont pénalement répréhensibles (notamment atteinte à la confidentialité, détournement d'opportunité, atteinte à un système de traitement de données ou manœuvres frauduleuses), sa responsabilité pénale. Le Club se réserve le droit d'engager toute action et de saisir les juridictions compétentes, y compris par le dépôt d'une plainte, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

10.1 Les opportunités peuvent être présentées lors d'une réunion, d'un événement, d'un espace membre ou par tout autre support réservé aux Membres.

10.2 Les opportunités sont, lorsque cela est possible, formalisées par un Dossier de présentation standardisé. Ce dossier peut notamment préciser : la nature de l'actif, le prix d'acquisition, les hypothèses de travaux, le prix de revente cible, le calendrier prévisionnel, la marge estimée, la structuration envisagée de la Société de projet, les frais, rémunérations, principaux contrats, besoins de financement, facteurs de risque, conflits d'intérêts éventuels et modalités indicatives de sortie.

10.3 Le Dossier de présentation constitue un support d'information destiné à éclairer la décision individuelle du Membre. Il repose sur des hypothèses et informations disponibles à la date de sa préparation. Il ne vaut ni recommandation personnalisée, ni promesse de rentabilité, ni garantie de liquidité, ni garantie de résultat.

10.4 Les opportunités sont communiquées dans un cadre privé et confidentiel, exclusivement aux Membres admis ou à des personnes expressément autorisées par le Club. Toute diffusion publique, reproduction, transmission ou sollicitation externe non autorisée est interdite.

11.1 La participation à une opération résulte d'une décision libre, autonome et individuelle du Membre Participant, matérialisée par la signature de la documentation propre à la Société de projet concernée.

11.2 Aucune participation n'est automatique. Aucun engagement global, forfaitaire ou par avance n'est requis. Le Membre reste libre de participer ou non à chaque opération, sans avoir à se justifier.

11.3 Le montant éventuellement engagé, les droits attachés, la répartition du capital et les modalités de participation résultent de la documentation propre à l'opération et des choix du Membre Participant, dans la limite des places disponibles, des règles d'agrément et des contraintes juridiques ou financières applicables.

11.4 En décidant de souscrire à une opération, le Membre déclare disposer immédiatement des moyens financiers correspondant au montant de sa souscription. Les opérations de marchand de biens étant susceptibles de démarrer sans délai, cette exigence de disponibilité immédiate vise à éviter tout retard et tout préjudice pour les autres souscripteurs et pour l'opération.

11.5 La décision de souscrire, une fois librement prise, constitue un engagement ferme et irrévocable. Le Membre procède à la libération des fonds dans les délais indiqués, sans qu'aucun retard ne puisse compromettre le calendrier de l'opération.

11.6 Le défaut de libération des fonds dans les délais, ou la rétractation après engagement, constitue un manquement grave et un cas d'exclusion au sens de l'article 9.2, hors cas de force majeure dûment justifié, et sans préjudice de la réparation du préjudice causé à l'opération et aux autres souscripteurs.

12.1 Les fonds sont versés directement par le Membre Participant à la Société de projet concernée, ou à tout professionnel habilité désigné dans la documentation de l'opération, selon les modalités prévues par cette documentation.

12.2 À aucun moment le Club ne détient, ne centralise, ne conserve, ne transfère ni ne fait transiter les fonds des Membres.

13.1 Chaque opération peut faire l'objet d'un suivi informatif : avancement, jalons, écarts au plan prévisionnel, état des travaux, points de trésorerie, événements significatifs, reporting intermédiaire et reporting de clôture.

13.2 Les informations de suivi ont une vocation informative. Elles ne constituent pas une gestion pour compte de tiers et ne préjugent pas du résultat final.

13.3 Les décisions relatives à la conduite de l'opération relèvent des organes compétents de la Société de projet et de sa documentation propre.

14.1 La sortie intervient selon les modalités propres à chaque opération, notamment à la revente de l'actif, à la clôture de l'opération ou à la liquidation de la Société de projet.

14.2 Un reporting de clôture peut présenter la marge réalisée, les frais, impôts, dettes, coûts de clôture ou de liquidation, ainsi que le boni distribuable.

14.3 Toute distribution s'effectue selon les droits de chaque associé ou participant dans la Société de projet, après acquittement des dettes, impôts, frais et obligations applicables.

15.1 Le Club ne garantit ni la réalisation des opérations, ni leur rentabilité, ni la préservation du capital, ni la liquidité de la participation, ni le respect du calendrier prévisionnel.

15.2 Tout investissement ou toute participation comporte notamment un risque de perte en capital, d'illiquidité, de baisse du marché immobilier, de dépassement de budget travaux, de retard, de vacance, de sinistre, de contentieux, de refus administratif, de difficulté de financement, de fiscalité défavorable ou de défaillance d'un intervenant.

15.3 Les performances passées, exemples, simulations, marges cibles ou opérations déjà réalisées ne préjugent pas des performances futures.

16.1 Le Club peut faciliter, à titre de service de mise en relation, l'accès de ses Membres à un réseau de professionnels et d'experts, tels que notaires, avocats, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers, architectes, maîtres d'œuvre, diagnostiqueurs ou autres prestataires.

16.2 Ces experts et prestataires interviennent sous leur seule et entière responsabilité, dans le cadre de leur propre statut, de leur réglementation professionnelle et de leur mandat conclu directement avec le Membre. Le Club n'est pas partie à la relation entre le Membre et l'expert.

16.3 Le Club se limite à une mise en relation. Il ne fournit, par l'intermédiaire de ce réseau, aucun conseil réglementé, notamment juridique, fiscal, patrimonial ou en investissement financier, et n'assume aucune responsabilité quant aux prestations, avis ou conseils délivrés par les experts et prestataires du réseau.

16.4 Le Membre demeure libre de choisir ses propres conseils et prestataires, en dehors du réseau proposé par le Club. Le recours à un expert du réseau relève de sa seule décision.

17.1 Les Membres administrateurs, animateurs, opérateurs ou partenaires déclarent aux Membres concernés les intérêts significatifs qu'ils détiennent dans les opérations présentées, lorsqu'ils en ont connaissance et lorsque ces intérêts sont susceptibles d'influencer l'appréciation de l'opération.

17.2 Toute situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel portée à la connaissance du Club est communiquée aux Membres concernés de manière loyale et compréhensible.

17.3 Les intérêts à déclarer peuvent notamment concerner : une participation au capital, une rémunération d'apport d'affaires, des honoraires, une commission, un lien familial, commercial ou capitalistique, ou une relation avec un vendeur, acquéreur, prestataire, financeur ou opérateur.

17.4 Les Membres administrateurs veillent à prévenir toute confusion entre les activités menées dans le cadre du Club et leurs autres activités professionnelles ou économiques. Ils s'attachent à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne naisse entre ce qui est réalisé au sein du Club et leurs intérêts extérieurs, et à en informer les Membres concernés le cas échéant.

18.1 Les frais d'adhésion, contributions, honoraires, commissions, rémunérations d'apport d'affaires, avantages partenaires ou rémunérations indirectes éventuellement perçus par le Club, les Membres administrateurs ou une société liée sont communiqués selon les modalités propres à l'adhésion ou à l'opération concernée.

18.2 Lorsque le Club ou une société liée perçoit une rémunération en lien avec une Société de projet, un opérateur, un porteur d'opération, un vendeur, un prestataire ou un partenaire, cette information doit être portée à la connaissance des Membres concernés.

19.1 Les opportunités, contacts, informations, analyses et mises en relation présentés dans le cadre du Club sont réservés à un usage interne, privé et confidentiel.

19.2 Le Membre s'interdit de détourner, contourner ou exploiter à son seul profit une opportunité, un contact, un porteur d'opération, un vendeur, un acquéreur, un prestataire ou un partenaire présenté par le Club, sauf accord écrit préalable du Club.

19.3 Le Membre s'interdit de démarcher les autres Membres dans un but étranger à l'esprit du Club, notamment pour proposer des investissements, prestations ou opérations concurrentes non autorisées.

19.4 Les obligations du présent article survivent à la fin de l'adhésion pendant une durée de vingt-quatre (24) mois après le terme de l'adhésion.

20.1 Sont prohibés dans les espaces du Club : les conseils d'investissement personnalisés entre Membres, les propos suggérant une gestion collective des capitaux, le démarchage non autorisé, les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'esprit du Club.

20.2 Les Membres administrateurs assurent la modération et peuvent retirer tout contenu non conforme. En cas de manquement, ils peuvent, selon la gravité, adresser un avertissement, suspendre l'accès, refuser un renouvellement ou prononcer l'exclusion à effet immédiat.

21.1 L'adhésion est conclue pour une durée déterminée renouvelable, selon les modalités communiquées au moment de l'adhésion ou du renouvellement.

21.2 Le Club se réserve le droit de ne pas renouveler l'adhésion d'un Membre, sans avoir à justifier d'un motif, sous réserve du respect des engagements déjà pris au titre d'opérations en cours.

22.1 Le Membre peut se retirer du Club par notification écrite. Sauf stipulation contraire communiquée lors de l'adhésion, le retrait prend effet à la date d'échéance de l'adhésion ou du dernier renouvellement.

22.2 Le retrait ne donne droit à aucun remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de l'adhésion, sauf stipulation contraire ou décision expresse du Club.

22.3 Le retrait du Club n'affecte pas les engagements pris au titre des Sociétés de projet auxquelles le Membre a participé, lesquels demeurent régis par la documentation propre à chaque opération jusqu'à leur terme.

23.1 L'exclusion emporte perte de la qualité de Membre et de l'accès aux services du Club, sans remboursement des contributions éventuellement versées au titre de l'adhésion, et sans préjudice des engagements en cours au sein des Sociétés de projet.

23.2 L'exclusion ne libère pas le Membre de ses obligations de confidentialité, de loyauté, de non-contournement et de respect de la documentation propre aux opérations auxquelles il a participé.

24.1 Les données des Membres sont traitées dans le respect de la réglementation applicable et utilisées aux seules fins de la gestion de l'adhésion, de la vie du Club, de la communication interne, de l'organisation des événements, de la mise en relation, du suivi des opérations et du respect des obligations applicables.

24.2 Le Membre dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les modalités pratiques d'exercice de ces droits sont communiquées par le Club.

25.1 Les contenus, supports de formation, modèles, analyses, marques, signes distinctifs, documents et ressources du Club demeurent la propriété du Club ou de leurs titulaires respectifs.

25.2 Leur usage est réservé à un cadre strictement privé et personnel, à l'exclusion de toute diffusion, reproduction, adaptation, revente ou exploitation externe sans autorisation écrite préalable.

26.1 La Charte peut être amendée par les Membres administrateurs. Les Membres en sont informés par tout moyen approprié.

26.2 La poursuite de l'adhésion après information des modifications vaut acceptation des évolutions. En cas de refus, le Membre peut mettre fin à son adhésion selon les modalités prévues par la Charte, sans préjudice des engagements déjà pris au titre d'opérations en cours.

27.1 Si une stipulation de la Charte était jugée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

28.1 La Charte est régie par le droit français.

28.2 Les Membres et le Club privilégient une résolution amiable de tout différend avant toute action. À défaut d'accord amiable, le différend est porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.